STATUTS DE L'ASSOCIATION
D
EMOCRATIE DIRECTE
FRANCE
ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME
DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901
TITRE
Article 1er
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
DEMOCRATIE DIRECTE
France
BUTS
Oeuvrer, Regrouper, Promouvoir, Créer, Développer, Favoriser, Participer, Présenter.
Article 2
Cette association a pour but :
1) D'oeuvrer pour permettre à chaque citoyen, au nom du bien commun et quelle que soit sa position sociale, d'exercer pleinement, sans l'intermédiaire des appareils politiques, sa légitime souveraineté en participant directement aux décisions qui le concerne (quartier, commune, département, région, nation).
2) De regrouper au sein de l'association tout citoyen désireux de contribuer à l'essor de la démocratie directe.
3) De promouvoir les valeurs et les principes définis dans la Charte de Démocratie Directe France.
4) De créer, conformément à l'esprit de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les conditions nécessaires au maintien de la dignité de la personne humaine, de la liberté de croyance, de la liberté d'opinion et de l'égalité de droits des hommes et des femmes.
5) De développer l'usage des différents référendums : initiative populaire, approbation, ratification, révocation.
6) De favoriser la recherche, la mise en place et l'utilisation de tout moyen permettant une meilleure information des citoyens sur tout ce qui les concerne (radio, télévision, presse écrite, panneaux d'affichage, panneaux électroniques d'affichage, bulletin municipal, départemental, régional, Internet, etc.).
7) De participer à la recherche, au développement et à la mise en place de tout moyen permettant l'application de la Démocratie Directe : vote électronique, etc.
8) De présenter à chaque élection des candidats membres de Démocratie Directe France.
SIEGE SOCIAL
Article 3
Le siège social est fixé à .................
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 4
L'association se compose de :
Membres fondateurs.
Membres d'honneur.
Membres bienfaiteurs.
Membres actifs ou adhérents.
ADMISSION
Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut :
- Être majeur.
- Jouir de ses droits civiques.
- Ne faire partie d'aucun parti ou mouvement politique.
- Accepter les présents statuts, la Charte et le règlement intérieur de Démocratie Directe France.
- Faire une demande d'admission.
- Être agréé par le bureau national qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
LES MEMBRES
Article 6
- Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'association, à l'élaboration de ses statuts, de sa Charte et de son règlement intérieur. Ils versent la cotisation annuelle.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle.
- Sont membres actifs, ceux qui versent la cotisation annuelle.
COTISATION
Article 7
Le montant des cotisations et des droits d'entrée est fixé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'assemblée générale.
- Il y a deux montants de cotisation :
- Pour les personnes en activité.
- Pour les retraités, chômeurs et étudiants.
Pour la première année le montant des cotisations est fixé ainsi :
- Pour les personnes en activité 100 FF.
- Pour les retraités, chômeurs et étudiants 50 FF.
RADIATION
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation dans le délai de trois mois à partir de l'appel de cotisation.
- Le non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la Charte.
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce cas l'intéressé est invité, avant la délibération du Conseil, par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
LES RESSOURCES
Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
- Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes.
- Les dons manuels et les sommes relevants des prestations fournies par l'association.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un Conseil constitué des membres fondateurs et de huit membres élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Ces derniers sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs. A la fin du premier cycle de deux ans, les membres sortants sont désignés par le sort.
- Un Président.
- Deux vice-présidents.
- Un secrétaire général et, si besoin est, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Leur mandat est de deux ans. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé, à la l'assemblée générale suivante, à leur remplacement définitif.
Les responsabilités des membres, ainsi élus, prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Dans ce cas, ils sont rééligibles au mandat suivant.
Le Président dirige l'association, la représente et l'engage vis à vis des tiers.
Le trésorier n'a que procuration sur les comptes bancaires et pouvoir de contrôle a posteriori sur la gestion de l'association.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11
Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, et si nécessaire, au remplacement des membres sortants. Le vote se fait à bulletin secret.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 13
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 14
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et la Charte, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
DISSOLUTION
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
Fait à Paris, le 11 mai 1999.
